Déclaration préalable de travaux n° DP 0314902300096 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314902300096

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JORY

Adresse du terrain

ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 200

Superficie du terrain

69088 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JORY

SIRET21310490400015

SIREN213104904

Code postal31790

LocalitéSAINT-JORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

AdresseECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAINT-JORY 31790

ParcellesAH 200

Superficie terrain69088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18976 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant18976 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.