Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314902300084
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
LIEU DIT LE VILLAGE GARE SAINT-JORY 31790
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 4 · AL 6 · AL 96
Superficie du terrain
25044 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
AdresseLIEU DIT LE VILLAGE GARE SAINT-JORY 31790
ParcellesAL 4 · AL 6 · AL 96
Superficie terrain25044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.