Déclaration préalable de travaux n° DP 0314902200120 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314902200120

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

CHEZ FROMAGEMENT BON

Adresse du terrain

5 LOTISSEMENT LE CLOS DE L H SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 267

Superficie du terrain

120 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jory Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/11/2022

Ouverture du chantier02/11/2022

Achèvement des travaux09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCHEZ FROMAGEMENT BON

SIRET91824615800011

SIREN918246158

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse5 LOTISSEMENT LE CLOS DE L H SAINT-JORY 31790

ParcellesAI 267

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.