Déclaration préalable de travaux n° DP 0314902200042 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314902200042

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JORY

Adresse du terrain

20 AVENUE DE SEGUSINO (M20) SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 12 · AK 13 · AK 14

Superficie du terrain

82761 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

Ouverture du chantier14/06/2022

Achèvement des travaux16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JORY

SIRET21310490400015

SIREN213104904

Code postal31790

LocalitéSAINT-JORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse20 AVENUE DE SEGUSINO (M20) SAINT-JORY 31790

ParcellesAK 12 · AK 13 · AK 14

Superficie terrain82761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant439 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.