Déclaration préalable de travaux n° DP 0314902200009 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314902200009

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

FLS CONCEPT

Adresse du terrain

6 RUE DE BAGNOLS SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 100

Superficie du terrain

91 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationFLS CONCEPT

SIRET84124561600021

SIREN841245616

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse6 RUE DE BAGNOLS SAINT-JORY 31790

ParcellesAI 100

Superficie terrain91 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.