Déclaration préalable de travaux n° DP 03149021A0066 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149021A0066

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6 RTE DEPARTEMENTALE 820 SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

22/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 21

Superficie du terrain

5193 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse6 RTE DEPARTEMENTALE 820 SAINT-JORY 31790

ParcellesAA 21

Superficie terrain5193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.