Déclaration préalable de travaux n° DP 0314902000088 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314902000088

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CH DES GRAVES SAINT JORY 31790

Date d'autorisation

17/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/01/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

AdresseCH DES GRAVES SAINT JORY 31790

ParcellesAZ 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.