Déclaration préalable de travaux n° DP 0314901700066 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314901700066

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CH DE GAGNAC SAINT JORY 31790

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2226

Superficie du terrain

3140 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31019

LocalitéTOULOUSE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

AdresseCH DE GAGNAC SAINT JORY 31790

ParcellesD 2226

Superficie terrain3140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.