Déclaration préalable de travaux n° DP 0314901700010 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314901700010

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

SCI MINOR

Adresse du terrain

21 IMP I DE LADOUX SAINT JORY 31790

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1909 · E 1538

Superficie du terrain

3130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MINOR

SIRET35065583300019

SIREN350655833

Code postal31790

LocalitéSAINT JORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse21 IMP I DE LADOUX SAINT JORY 31790

ParcellesE 1909 · E 1538

Superficie terrain3130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.