Déclaration préalable de travaux n° DP 0314901600013 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314901600013

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

EDF ENR SOLAIRE

Adresse du terrain

17 CH DE MACONS SAINT JORY 31790

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1401

Superficie du terrain

12619 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier11/06/2016

Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

DénominationEDF ENR SOLAIRE

SIRET43316090000000

SIREN433160900

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse17 CH DE MACONS SAINT JORY 31790

ParcellesB 1401

Superficie terrain12619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.