Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314901600011
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP DE NOVITAL SAINT JORY 31790
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 855 · F 858
Superficie du terrain
2028 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéSAINT JORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
Adresse2 IMP DE NOVITAL SAINT JORY 31790
ParcellesF 855 · F 858
Superficie terrain2028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.