Déclaration préalable de travaux n° DP 0314901600002 à Saint-Jory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314901600002

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JORY

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1973 · E 2050 · E 2048

Superficie du terrain

714 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JORY

SIRET21310490400015

SIREN213104904

Code postal31790

LocalitéSAINT-JORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse6 PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT-JORY 31790

ParcellesE 1973 · E 2050 · E 2048

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface commerce avant136 m²

Surface publique avant310 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.