Permis de construire
N° PC 0314902200018
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
ROMENT
Adresse du terrain
6 CH DE CASSELEVRES SAINT-JORY 31790
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 167
Superficie du terrain
2733 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/09/2022
Ouverture du chantier11/05/2023

👤Demandeur

DénominationROMENT
SIRET50049177400013
SIREN500491774
Code postal64160
LocalitéBUROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
Adresse6 CH DE CASSELEVRES SAINT-JORY 31790
ParcellesAO 167
Superficie terrain2733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.