Permis de construire
N° PC 0314902200015
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JORY
Adresse du terrain
4 CH DE LA PLAINE SAINT-JORY 31790
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 71 · AH 12
Superficie du terrain
78 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/10/2022
Ouverture du chantier16/06/2023
Achèvement des travaux20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JORY
SIRET21310490400015
SIREN213104904
Code postal31790
LocalitéSAINT-JORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
Adresse4 CH DE LA PLAINE SAINT-JORY 31790
ParcellesAH 71 · AH 12
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1760 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface publique avant1760 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.