Permis de construire n° PC 0314902200003 à Saint-Jory

Permis de construire

N° PC 0314902200003

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

RBS

Adresse du terrain

28 CH DE NOVITAL SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

25/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 227

Superficie du terrain

1583 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jory Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/05/2022

Ouverture du chantier30/11/2022

Achèvement des travaux09/07/2024

👤Demandeur

DénominationRBS

SIRET82817993700010

SIREN828179937

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse28 CH DE NOVITAL SAINT-JORY 31790

ParcellesAO 227

Superficie terrain1583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée704 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.