Permis de construire
N° PC 0314902100069
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
SCCV SERGE MAS IMMO
Adresse du terrain
PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT-JORY 31790
Date d'autorisation
30/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 131 · AI 132 · AI 133
Superficie du terrain
1306 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV SERGE MAS IMMO
SIRET89014229200014
SIREN890142292
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT-JORY 31790
ParcellesAI 131 · AI 132 · AI 133
Superficie terrain1306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux créée345 m²
Surface locaux démolie267 m²
Surface commerce créée345 m²
Surface publique avant267 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.