Permis de construire
N° PC 0314902000015
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JORY
Adresse du terrain
AV SEGUSINO SAINT JORY 31790
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2252
Superficie du terrain
20395 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JORY
SIRET21310490400015
SIREN213104904
Code postal31790
LocalitéSAINT-JORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
AdresseAV SEGUSINO SAINT JORY 31790
ParcellesA 2252
Superficie terrain20395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²
Surface publique créée178 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.