Permis de construire
N° PC 0314901700036
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
C2MS
Adresse du terrain
5 IMP DE LOS APPARES SAINT JORY 31790
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1222 · F 1225
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
484 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/11/2017
Ouverture du chantier21/03/2018
Achèvement des travaux10/12/2018

👤Demandeur

DénominationC2MS
SIRET53391651600016
SIREN533916516
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
Adresse5 IMP DE LOS APPARES SAINT JORY 31790
ParcellesF 1222 · F 1225
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.