Permis de construire n° PC 0314901600002 à Saint-Jory

Permis de construire

N° PC 0314901600002

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

SCI LATIVON

Adresse du terrain

32 CH DE NOVITAL SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 921

Superficie du terrain

1096 m²

Surface locaux créée

508 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LATIVON

SIRET81401061700011

SIREN814010617

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse32 CH DE NOVITAL SAINT-JORY 31790

ParcellesF 921

Superficie terrain1096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²

Surface commerce créée508 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.