Permis de construire n° PC 03149012S0026 à Saint-Jory

Permis de construire

N° PC 03149012S0026

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CABOURDY ST JORY 31790

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1349 · B 1340

Superficie du terrain

2786 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

AdresseCABOURDY ST JORY 31790

ParcellesB 1349 · B 1340

Superficie terrain2786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.