Déclaration préalable de travaux n° DP 07424218X0115 à Saint-Jorioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07424218X0115

Ville de Saint-Jorioz · 74410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Adresse du terrain

41 ROUTE DE TAVAN SAINT-JORIOZ 74410

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 20

Superficie du terrain

141 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JORIOZ

SIRET21740242900013

SIREN217402429

Code postal74410

LocalitéSAINT-JORIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Jorioz (74242)

Code postal74410

Adresse41 ROUTE DE TAVAN SAINT-JORIOZ 74410

ParcellesAP 20

Superficie terrain141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.