Permis d'aménager
N° PA 00612213R0004
Ville de Saint-Jeannet · 06640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BILLOIRE SAINT-JEANNET 06640
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 25 · AN 20
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/12/2015
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier09/04/2014

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSCIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Jeannet (06122)
Code postal06640
AdresseCHEMIN DE LA BILLOIRE SAINT-JEANNET 06640
ParcellesAN 25 · AN 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.