Permis de construire
N° PC 03148822C0014
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
15 RUE FRANCOIS VERDIER - LOT SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 57
Superficie du terrain
2157 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
760 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022
Ouverture du chantier27/04/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse15 RUE FRANCOIS VERDIER - LOT SAINT-JEAN 31240
ParcellesAZ 57
Superficie terrain2157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée760 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.