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Permis de construire
N° PC 03148818C0044
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARCEL JOYEUX LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FLOTIS SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 422
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt28/01/2019
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier28/01/2019

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseRUE MARCEL JOYEUX LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FLOTIS SAINT JEAN 31240
ParcellesAL 422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.