Permis de construire n° PC 03148818C0042 à Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 03148818C0042

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE MARCEL JOYEUX LOTISSEMENT LE FLOTIS - LOT 34 SAINT JEAN 31240

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 440

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/09/2019

Date d'autorisation07/12/2018

Ouverture du chantier15/09/2019

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse7 RUE MARCEL JOYEUX LOTISSEMENT LE FLOTIS - LOT 34 SAINT JEAN 31240

ParcellesAL 440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.