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Permis de construire
N° PC 03148815C0003
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CHEMIN DE BELLEVUE SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 20 · AY 20
Superficie du terrain
1981 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse20 CHEMIN DE BELLEVUE SAINT JEAN 31240
ParcellesAY 20 · AY 20
Superficie terrain1981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.