Permis de construire
N° PC 03148813C0025
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
IMPASSE DES BITARELLES SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 53 · AT 53 · AT 53
Superficie du terrain
1869 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1687 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/12/2015
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier16/02/2015
Achèvement des travaux03/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET64201670300141
SIREN642016703
Code postal13547
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseIMPASSE DES BITARELLES SAINT JEAN 31240
ParcellesAT 53 · AT 53 · AT 53
Superficie terrain1869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1687 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.