Permis d'aménager
N° PA 03148815A0001
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE HELENE BOUCHER SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1 · AI 1 · AI 1
Superficie du terrain
25749 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE - TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseRUE HELENE BOUCHER SAINT JEAN 31240
ParcellesAI 1 · AI 1 · AI 1
Superficie terrain25749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.