Permis d'aménager
N° PA 03148823A0001
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40BIS CH DE BELLEVUE SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 87
Superficie du terrain
5151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/09/2023
Ouverture du chantier04/12/2023
Achèvement des travaux12/04/2024

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC LA CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse40BIS CH DE BELLEVUE SAINT JEAN 31240
ParcellesBA 87
Superficie terrain5151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.