Déclaration préalable de travaux n° DP 0314882500057 à Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314882500057

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE AMBROISE PARE SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 65

Superficie du terrain

864 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse16 RUE AMBROISE PARE SAINT-JEAN 31240

ParcellesAK 65

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.