Déclaration préalable de travaux n° DP 03148824P0208 à Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148824P0208

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

SCI DU 11 RUE BESSAYRE

Adresse du terrain

11 CHEMIN DE BESSAYRE SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 82 · AP 82 · AP 80

Superficie du terrain

1995 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU 11 RUE BESSAYRE

SIRET41389479100016

SIREN413894791

Code postal31850

LocalitéBEAUPUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse11 CHEMIN DE BESSAYRE SAINT-JEAN 31240

ParcellesAP 82 · AP 82 · AP 80

Superficie terrain1995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.