Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148823P0086
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS GRP
Adresse du terrain
5 CH DE BELBEZE SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 124 · AH 125
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS GRP
SIRET88963202200014
SIREN889632022
Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse5 CH DE BELBEZE SAINT-JEAN 31240
ParcellesAH 124 · AH 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.