Déclaration préalable de travaux n° DP 03148822P0058 à Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148822P0058

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

R-BABEL

Adresse du terrain

29 CH DE LA PEYRIERE SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 120

Superficie du terrain

3099 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationR-BABEL

SIRET91303397300011

SIREN913033973

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse29 CH DE LA PEYRIERE SAINT-JEAN 31240

ParcellesAA 120

Superficie terrain3099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.