Déclaration préalable de travaux n° DP 03148818X0063 à Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148818X0063

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

SCI DU 7 AVENUE DE L EGLISE

Adresse du terrain

7 RUE DE L'EGLISE SAINT JEAN 31240

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 411 · AD 413

Superficie du terrain

1182 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU 7 AVENUE DE L EGLISE

SIRET37985563800035

SIREN379855638

Code postal31240

LocalitéSAINT JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse7 RUE DE L'EGLISE SAINT JEAN 31240

ParcellesAD 411 · AD 413

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.