Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148818X0015
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 ALLEE VICTOR HUGO SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 230
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse8 ALLEE VICTOR HUGO SAINT JEAN 31240
ParcellesAV 230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant232 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.