Déclaration préalable de travaux n° DP 03148817X0008 à Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148817X0008

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN

Adresse du terrain

AV DE LAPEYRIERE SAINT JEAN 31240

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 237

Superficie du terrain

6269 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN

SIRET21310488800010

SIREN213104888

Code postal31240

LocalitéSAINT JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

AdresseAV DE LAPEYRIERE SAINT JEAN 31240

ParcellesAW 237

Superficie terrain6269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.