Déclaration préalable de travaux n° DP 03148813X0031 à Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148813X0031

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU BOIS DE SAGET SAINT JEAN 31240

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal82300

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse2 CHEMIN DU BOIS DE SAGET SAINT JEAN 31240

ParcellesAS 1

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.