Permis de construire
N° PC 0314882500018
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN
Adresse du terrain
CH DE BELBEZE SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 214
Superficie du terrain
29945 m²
Surface locaux créée
1544 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN
SIRET21310488800010
SIREN213104888
Code postal31240
LocalitéSAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseCH DE BELBEZE SAINT-JEAN 31240
ParcellesAH 214
Superficie terrain29945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2539 m²
Surface locaux créée1544 m²
Surface publique avant2539 m²
Surface publique créée1544 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.