Permis de construire
N° PC 0314882500009
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN
Adresse du terrain
37 BI AV DE LAPEYRIERE SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
04/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 359
Superficie du terrain
4407 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN
SIRET21310488800010
SIREN213104888
Code postal31240
LocalitéSAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse37 BI AV DE LAPEYRIERE SAINT-JEAN 31240
ParcellesAB 359
Superficie terrain4407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant413 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant413 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.