Permis de construire
N° PC 03148824C0020
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
A.T.C.
Adresse du terrain
17 RUE JEAN MONNET SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 101
Superficie du terrain
3032 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationA.T.C.
SIRET40025738200038
SIREN400257382
Code postal31240
LocalitéSAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse17 RUE JEAN MONNET SAINT-JEAN 31240
ParcellesAL 101
Superficie terrain3032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²
Surface locaux créée288 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.