Permis de construire n° PC 03148823C0007 à Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 03148823C0007

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN

Adresse du terrain

1 IMP RENE CASSIN SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 117 · AI 117 · AE 23

Superficie du terrain

77150 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

Ouverture du chantier10/07/2023

Achèvement des travaux14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN

SIRET21310488800010

SIREN213104888

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse1 IMP RENE CASSIN SAINT-JEAN 31240

ParcellesAI 117 · AI 117 · AE 23

Superficie terrain77150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5435 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant5435 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.