Permis de construire
N° PC 03148823C0006
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
SCI LES PETITES BLOUSES
Adresse du terrain
CH DE BESSAYRE SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 71
Superficie du terrain
Surface locaux créée
351 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES PETITES BLOUSES
SIRET91834425000017
SIREN918344250
Code postal31240
LocalitéSAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseCH DE BESSAYRE SAINT-JEAN 31240
ParcellesAO 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée351 m²
Surface commerce créée351 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.