Permis de construire n° PC 03148823C0002 à Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 03148823C0002

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN

Adresse du terrain

4 RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

Ouverture du chantier01/06/2023

Achèvement des travaux23/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN

SIRET21310488800010

SIREN213104888

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse4 RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-JEAN 31240

ParcellesAW 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.