Permis de construire n° PC 03148822C0020 à Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 03148822C0020

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU BOIS DE SAGET SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/12/2022

Ouverture du chantier01/02/2023

Achèvement des travaux21/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN

SIRET21310488800010

SIREN213104888

Code postal31240

LocalitéST JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse4 CHEMIN DU BOIS DE SAGET SAINT-JEAN 31240

ParcellesAS 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.