Permis de construire
N° PC 03148822C0006
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
Adresse du terrain
AV DE FLOTIS SAINT-JEAN 31240
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 18 · AN 72 · AN 75
Superficie du terrain
119323 m²
Surface locaux créée
5615 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/09/2022
Ouverture du chantier30/06/2023
Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
SIRET87867010800017
SIREN878670108
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseAV DE FLOTIS SAINT-JEAN 31240
ParcellesAN 18 · AN 72 · AN 75
Superficie terrain119323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5615 m²
Surface publique créée5615 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.