Permis de construire n° PC 03148822C0005 à Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 03148822C0005

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN

Adresse du terrain

10 AVENUE DU BOIS SAINT-JEAN 31240

Date d'autorisation

28/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 620 · AC 620 · AC 568

Superficie du terrain

16270 m²

Surface locaux créée

794 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN

SIRET21310488800010

SIREN213104888

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse10 AVENUE DU BOIS SAINT-JEAN 31240

ParcellesAC 620 · AC 620 · AC 568

Superficie terrain16270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4112 m²

Surface locaux créée794 m²

Surface publique avant4112 m²

Surface publique créée794 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.