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Permis de construire
N° PC 03148818C0060
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN
Adresse du terrain
CHEMIN DE BELBEE SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
10/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 214 · AH 218
Superficie du terrain
31864 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/05/2019
Ouverture du chantier12/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN
SIRET21310488800010
SIREN213104888
Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseCHEMIN DE BELBEE SAINT JEAN 31240
ParcellesAH 214 · AH 218
Superficie terrain31864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2473 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface publique avant2473 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.