Permis de construire
N° PC 03148818C0033
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
SAYACA
Adresse du terrain
AVENUE DE LAPEYRIERE ST JEAN 31240
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 639
Superficie du terrain
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt13/04/2023
Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationSAYACA
SIRET84270061900013
SIREN842700619
Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
AdresseAVENUE DE LAPEYRIERE ST JEAN 31240
ParcellesAC 639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²
Surface commerce créée234 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.