Permis de construire n° PC 03148816C0031 à Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 03148816C0031

Ville de Saint-Jean · 31240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AVENUE DE LA DANCELLE SAINT JEAN 31240

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3 · AN 3

Superficie du terrain

40867 m²

Surface locaux créée

4343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

Code postal91810

LocalitéVERT LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jean (31488)

Code postal31240

Adresse6 AVENUE DE LA DANCELLE SAINT JEAN 31240

ParcellesAN 3 · AN 3

Superficie terrain40867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4256 m²

Surface locaux créée4343 m²

Surface locaux démolie266 m²

Surface commerce avant4256 m²

Surface commerce créée4343 m²

Surface commerce démolie266 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.