Permis de construire
N° PC 03148814C0002
Ville de Saint-Jean · 31240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE RIMBAUD SAINT JEAN 31240
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 321
Superficie du terrain
1547 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jean (31488)
Code postal31240
Adresse2 RUE RIMBAUD SAINT JEAN 31240
ParcellesAD 321
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.